Mesdames et Messieurs,
Je parle au nom de l'organisation Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et du Centre Arabe pour l'Education au Droit International Humanitaire et aux Droits Humains.
Dans le cadre d'un accord d'assistance technique (avril 2002), le Haut Commissariat
des Nations Unies aux Droits de l'Homme et la Ligue des Etats arabes ont constitué
un groupe d'experts arabes issus des organes de surveillance de l'application
des traités des Nations Unies et des procédures spéciales
de la Commission des Droits de l'Homme, chargé d'examiner le texte de
la Charte Arabe des Droits de l'Homme dans ses versions de 1994 et 2003, et
d'évaluer sa conformité aux normes internationales en matière
de promotion et de protection des Droits de l'Homme.
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue au Caire du 21 au 26 décembre
2003, le groupe d'experts arabes a formulé un certain nombre de recommandations
et a proposé un nouveau texte de Charte Arabe des Droits de l'Homme.
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et le Centre Arabe (ACIHL) saluent
cette initiative et l'assistance technique fournie par le Haut Commissariat
aux Droits de l'Homme, ainsi que le travail accompli par les Experts arabes.
Si la majorité de leurs recommandations a été incluse dans
le texte final de la Charte Arabe des Droits de l'Homme adopté par la
Commission Arabe permanente des Droits de l'Homme en janvier 2004, il faut cependant
regretter qu'il n'ait pas été adopté dans son intégralité.
En effet, certaines propositions, notamment concernant le rôle des ONG
dans la procédure devant le Comité arabe des Droits de l'Homme
n'ont pas été retenues.
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et le Centre Arabe (ACIHL) invitent la Commission Arabe permanente des Droits de l'Homme à :
- clarifier davantage l'égalité entre les hommes et les femmes
- proscrire explicitement la peine de mort pour les personnes mineures, et pour les personnes atteinte d'une quelconque forme de maladie mentale.
- mettre en place une meilleure protection des minorités
- améliorer les droits des étrangers
- élargir les compétences du Comité Arabe des Droits de l'Homme en matière de protection des Droits de l'Homme : en particulier faire des enquêtes, recevoir des plaintes émanant des Etats, des individus et des ONG.
Je vous remercie de votre attention.
