I. Le droit musulman (Shari’a)

Ce qui vient à l'esprit, à première vue, à chaque fois que l'on évoque le droit musulman ou la Shari’a, c'est l'aspect rituel de ce droit qui se traduit dans des actes de dévotion ‘ibâdat^[1]. Or, malgré leur importance capitale et leur signification dans la vie des musulmans, ces actes ne représentent qu'un seul aspect de l’islam, son aspect spirituel. Un autre aspect important de cette religion monothéiste est d'ordre temporel^[2].

Les relations du croyant avec Dieu constituent les droits de Dieu (hukuk Allâh). Les relations entre croyants constituent les droits de l'homme (hukuk al-‘insân / hukuk al-‘abd) indissociable d'une société donnée, compte tenu de tous les rapports économiques, politiques et culturels qui peuvent exister^[3].

Le droit musulman organise toutes ces relations entre les musulmans et leur Créateur et entre les musulmans eux-même. Ceci sans négliger les relations qui sont établies entre le souverain et ses ressortissants et entre l'Etat islamique et les autres Etats dans l'état de paix et de guerre. Or, le droit musulman comporte un ensemble considérable de règles, de conceptions, de sanctions et de garanties. C'est une "théorie de droit complète et indépendante"^[4], concernant la vie individuelle et collective.

Il y a deux sources du droit musulman: d’un côté, les sources principales, qui sont:

1. Le Coran
2. La Sunna ou la tradition du Prophète Muhammad.
3. Le consensus général (ijma’).
4. Le raisonnement déductif (qiyâs).

D’un autre côté, les sources complémentaires, qui sont:

1. L'opinion ou l’effort personnel ('ijtihâd).
2. Trouver le bien (al-Istihsân).
3. L’intérêt général (masalha).
4. La coutume^[5].

Nous allons présenter, dans cette partie, les deux premières sources principales, à savoir: le Coran (A), et la Sunna (B).

A. Le Coran^[6]

Le Coran se divise en cent quatorze sourates avec 6236 versets. Quatre-vingt cinq sourates révélées à Muhammad au cours de douze années, cinq mois et treize jours: la durée de son séjour à La Mecque.

Ces sourates qui sont appelées les sourates mecquoises établissent le dogme musulman. Vingt-neuf sourates révélées à Médine après l'émigration (hégire)^[7] du Prophète à cette ville, appelées les sourates médinoises concernent les rapports entre les musulmans, traçant les règles de la vie sociale et contiennent les dispositions générales du droit (pénal, international, etc.). Ce sont, en un mot, les règles de la Cité musulmane. Il est à noter qu'il n'y a que cinq cents versets dans le Coran concernant les questions juridiques.

Les sourates du Coran n'étaient pas révélées en une fois, mais quand le besoin s'imposait, à savoir à l'occasion d'un événement particulier. La révélation était faite par des versets longs ou courts. Selon les docteurs musulmans ^[8] cette façon de révéler le Coran raffermissant le cœur du Prophète, et d'autre part, permettait aux compagnons du Prophète d'apprendre par cœur les versets du Coran. A la fin de sa vie, le Prophète a dicté les codifications actuelles du Coran selon l'ordre de Dieu.

B. La Sunna ou la tradition du Prophète

La Sunna "est constituée par toutes les paroles et actes attribués au Prophète. Il s'agit de ses habitudes, de ses règles de conduite, de sa façon de faire ou de ne pas faire, de ses silences a telle ou telle occasion"^[9].

La Sunna a joué un grand rôle dans l'interprétation des dispositions du Coran, et du développement de ses principes et ses règles. Elle a apporté des solutions aux problèmes de la nouvelle communauté musulmane^[10]. Il reste que sa place est toujours inférieure à celle du Coran dans le hiérarchie des sources du droit musulman.

Si le Coran possède une valeur authentique et incontestable^[11], on peut dire que ce n’est pas le cas pour tous les (ahadîth)^[12]. Ce fut la chose qui poussait d'ailleurs quelques savants musulmans à consacrer leur vie toute entière à chercher, à vérifier et à regrouper dans des ouvrages de savants des (ahadîth) authentiques. Les ouvrages de ces savants sont nombreux, mais les plus célèbres et connus parmi eux sont: Bukharî (m. 870^[13], Muslim (m. 875), Tirmidhî (m. 892), et Abû Dâwûd (m. 888).

Il faut souligner, et avant de présenter les principes du droit international humanitaire en Islam, la distinction faite par les docteurs musulmans entre trois catégories des pays d’après le droit musulman.

II. Les pays en droit musulman

La majorité de ces docteurs sont d'accord, dans leurs études et travaux, sur l'existence, en droit musulman, de trois catégories de pays (Dar al-Islam , Dar al-Harb, Dar al-Sulh). Il convient de faire une distinction entre les définitions données par les anciens et celles données par les contemporains.

A. Le pays de l’Islam

L'appellation de pays de l'islam (Dar al-Islam): pour les anciens et les docteurs musulmans contemporains désignent les pays dans lesquels les principes de l'Islam sont respectés, les règles de droit musulman sont applicables, les musulmans sont en sécurité et ne sont menacés ni dans leur personne, ni dans leurs biens.

B. Le pays de la guerre

Le pays de la guerre (Dar al-Harb) renvoie à un espace territorial dans lequel les principes et les règles de l'Islam ne sont, dans ce type de pays, ni respectés ni appliqués parce que l'autorité n'est pas entre les mains des musulmans, et les musulmans ne sont pas en sécurité^[14].

C. Le pays de traité

Le pays de traité (Dar al-'ahd / Dar al-Sulh): pour les anciens docteurs, les musulmans n'exercent, dans ce troisième type de pays, aucune autorité, mais ils ont conclu un traité avec le gouvernement du pays. Dans certains cas et en vertu de ce traité, ce gouvernement paye un tribut aux musulmans.

Quelques docteurs musulmans contemporains sont d'avis que cette notion couvre en fait l'ensemble des pays non-musulmans aujourd'hui car des traités existent entre les différents pays du monde, ainsi que des relations diplomatiques, culturelles et commerciales régulières entre eux^[15].

Nous pouvons ajouter, également, que les Etats sont liés entre eux par des traités bilatéraux et multilatéraux. Ils sont membres des différentes organisations internationales et sont supposés travailler ensemble pour la paix et la sécurité dans le monde, ce qui signifie que nous sommes donc en fait aujourd'hui face à deux catégories de pays: les pays dits de l'Islam et les pays dits de traité.

Si un pays de traité déclare la guerre à un pays de l'Islam, l'envahit, occupe son territoire ou attaque sa population, il sera alors considéré, selon les critères du droit musulman classique, comme un pays en état de guerre, et le pays de l'Islam aura alors le droit de se défendre.

Il faut évoquer, à propos de ces trois différents pays, la notion du (Djihad), et poser les questions suivantes: est-ce que le (Djihad) signifie vraiment la guerre ou la guerre sainte? Est-ce le (Djihad) a été considéré comme un acte de dévotion?

Le (Djihad), en langue arabe, vient du mot (Djahad), c'est-à-dire: (effort). Quant au mot (guerre) sa traduction, en langue arabe c'est: (harb). Alors au niveau de la traduction (mot à mot), le (Djihad) ne signifie pas guerre ou guerre sainte^[16].

Le (Djihad), en islam, c’est un effort parmi d'autres pour faire le bien et écarter le mal. Le (Djihad) est l'effort "sur le chemin de Dieu", un effort intérieur comme l'a expliqué GARDET, "qu’il faut mener sans cesse les vices et les passions"^[17].

Le Prophète Muhammad avait dit un jour: "Nous voici revenus du petit (Djihad) pour nous engager dans le grand Djihad (al-Djihad al-Akhar), l’effort de l’âme"^[18]. D'autres hadiths montrent aussi quelques sens du mot (Djihad): "Le meilleur Djihad, c'est d'énoncer un mot juste en présence d'un souverain injuste". Le (Djihad), ici, c'est le courage de dénoncer l'injustice d'un souverain en lui montrant qu'il n'est pas sur la bonne voie.

Tout ceci sans lever une arme ou exercer une menace. Et le sort qui est réservé à cet homme si le souverain le tue est le paradis car il sera parmi les martyres. Voilà un vrai sens du mot (Martyre).

L'autre sens du mot (Djihad) est celui de l'effort contre les ennemis, la lutte armée. Ce n'est que dans des conditions précises que le mot (Djihad) signifie la lutte armée car cette lutte ou la guerre n’est qu’une exception à la règle générale, celle de la paix dans les relations de l'Etat musulman avec les autres Etats^[19].

Les Docteurs musulmans parlaient de (Djihad) dans le sens d'une lutte armée ou guerre dans des situations précises et claires. Ils ont fait la distinction entre deux situations:

1. Quand le pays de l'islam (Dar al-lslam) est protégé et défendable, le (Djihad) consiste a assurer la défense de cette terre. Cette défense est une obligation qui ne touche qu’un nombre limité des musulmans, les autres musulmans ne sont pas obligés de le faire, le (Djihad) dans ce cas est (Fard Kifaya)^[20], parce qu'il n'existe pas de danger menaçant la communauté musulmane tout entière.
2. Quand le pays de l'islam est menacé, envahi par des troupes étrangères ou occupé par des ennemis, les musulmans sont devant l'obligation et le devoir de porter des armes pour défendre cette terre et chasser les envahisseurs. C'est un combat contre l'agression ou l'oppression^[21]. Ce combat doit se dérouler dans le strict respect humain. Les musulmans ne combattent que les combattants de l'autre camp, mais les femmes, les enfants, les vieillards etc... doivent être protégés contre toutes les formes d'hostilité^[22]. L'obligation de combattre, dans cette deuxième situation, devient individuelle pour chaque membre de la communauté musulmane(Fard 'ayn), c'est la guerre (harb).

Le (Djihad), donc, n'est pas: la guerre sainte, mais l'effort sous ses différents aspects, sur le chemin de Dieu. Le (Djihad) n'est pas, non plus, la guerre sans merci contre les infidèles^[23].

D'autre part, le (Djihad) n'est pas la sixième obligation des actes de dévotion. Le (Djihad) ne figure pas parmi les piliers de l'islam^[24].

III. Le respect de la dignité humaine en Islam

Le respect de l'être humain est le premier et le majeur principe en Islam. Après le respect de la vie, vient le respect de la dignité de l'être humain qui est avec le respect d’autrui, sont des notions définies et encouragées par le droit musulman^[25].

Quand Dieu a créé l’homme, il lui a donné l’âme, la raison et la parole. Il le préfère aux autres créatures. De cette distinction entre l’homme et les autres créatures naissait la dignité de la personne humaine^[26], et plusieurs versets du Coran confirment cette conception de la dignité humaine: "Oui, nous avons créé l’homme dans la forme la plus parfaite"^[27].

La conception de la dignité humaine, en Islam, ne permet aucune distinction entre les hommes, même en ce qui concerne leur religion, car cette dignité est liée à l'être humain au-delà de ses convictions et ses croyances. On lit dans le Coran: "Nous avons ennobli les fils d’Adam"^[28].

Cette dignité tourne autour de trois pivots, à savoir:

A. Le respect de soi-même

Ce respect se manifeste par l’accomplissement des devoirs envers Dieu et les autres. Ainsi, le musulman ne doit s’agenouiller que devant Dieu et être conscient de ses responsabilité durant le temps de sa vie limité sur la terre^[29].

B. Le respect de la dignité d’autrui

Le respect de la dignité n’est pas limité à soi-même, il couvre aussi celui d’autrui sans aucune distinction aucune, et même envers l’ennemi: "Ô vous qui croyez! Tenez-vous fermes comme témoins, devant Dieu, en pratiquant la justice. Que la haine envers un peuple ne vous incite pas à commettre des injustices"^[30].

C. L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

La torture et des traitements inhumains et dégradants sont interdits. Ainsi, dans l'instruction pénale, par exemple, aucun aveu ne doit être extorqué par la force ou la violence. Et, l'interdiction de la torture n'est pas limitée, en Islam, aux hommes, mais elle concerne aussi les animaux.

IV. Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam 1990

La dix-neuvième Conférence des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) a adopté, le 2 août 1990, par sa résolution n' 49/19-P (31), "La Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam". Elle contient un préambule et vingt-cinq articles^[32].

A. Le respect de la vie humaine:

1. La vie est présentée, dans cette Déclaration, comme "un don de Dieu", et ce don est "garanti à tout homme" (art. 2 (a)). Celle du fœtus est par exemple considérée, d’après les règles de la Shari’a, comme une vie à partir du quatrième mois, et elle doit être protégée comme la mère qui le porte (art. 7 (a)).
2. La Déclaration insiste également sur le respect de l’intégrité du corps humain, de sorte que "celui-ci ne saurait être l’objet d’agression ou d’atteinte sans motif légitime". Il incombe à l’Etat de garantir le respect de cette inviolabilité (art. 2 (a)).

B. Les principes du droit international humanitaire:

1. Les principes du droit international humanitaire: la Déclaration énonce quelques principes du droit international humanitaire. Ainsi, l’article 3 évoque ces principes à travers l’interdiction, en cas de recours à la force ou de conflits armés, "de tuer les personnes qui ne participent pas aux combats, tels les vieillards, les femmes et les enfants", ou "l’abattage des arbres, la destruction des cultures ou du cheptel, et la démolition des bâtiments et des installations civiles de l’ennemi par bombardement, dynamitage ou tout autre moyen".
2. L’article 3 parle aussi du droit du blessé et du malade d’être soigné, de l’échange de prisonniers, de leur droit d’être nourris, hébergés et habillés, et de la réunion des familles séparées.

C. Le respect de la dignité humaine.

L’article 4 de la Déclaration insiste sur la sauvegarde de la dignité et de l’honneur de tout homme "de son vivant et après sa mort". Et, il incombe à l’Etat et à la société la protection de "sa dépouille mortelle et le lieu de son inhumation".

Conclusion

Les règles du droit musulman ou la (Shari’a) insistent sur le respect de la dignité de l’être humaine sans aucune distinction de couleur, de religion, de sexe, d’origine sociale ou économique. Ce respect concerne: le soi-même, l’autrui et l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

L'opinion ou l’effort personnel ('ijtihâd) des docteurs musulmans (mujtahids) a abouti la distinction entre trois différents pays: le pays de l'Islam (Dar al-Islam), le pays de la guerre (Dar al-Harb), et le pays de traité (Dar al-'ahd / Dar al-Sulh). Mais, nous devons parler, aujourd’hui des pays de l’Islam et de traité. La mauvaise traduction de mot (Djihad) comme "guerre sainte" donne une fausse image de la communauté musulmane et ses positions vis-à-vis d’autres communautés.

La Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990 adoptée par l’Organisation de la Conférence Islamique, est un exemple de textes modernes qui contient quelques dispositions concernant la protection de la vie, le respect de la dignité humaine, et les principes du droit international humanitaire.

Ceci est le texte d’une conférence prononcée lors de la 2^ème Course international de formation des Aumôniers Militaires Catholiques aux Droit Humanitaire sur le thème: DIGNITÉ HUMAINE ET DROIT HUMANITAIRE, LE RÔLE DES RELIGIONS, Rome, 12–13 Octobre 2007, Palazzo san Calisto, Piazza san Calisto 16.

Mohammed Amin AL-MIDANI est Président du Centre Arabe du Droit International Humanitaire et aux Droits Humains, Lyon - Strasbourg, et Directeur adjoint du Groupe d’Études et de Recherches Islamologiques, Université Marc Bloch, Strasbourg.

Notes

[1] Nous nous sommes référés, pour la transcription des mots arabes, à l’ouvrage: Vocabulaire de l’Islam, SOURDEL D. et SOURDEL-THOMNIE J., que sais-je? n' 3653, Paris, P.U.F., 2002.

[2] L’islam comme l'a expliqué GARDET, régit "une communauté qui prend en charge en un seul et indissociable élan les relations de chaque croyant avec Dieu, et les relations des croyants les uns avec les autres sur le plan moral, social, politique". Voir GARDET L., L'Islam. Religion et Communauté, Paris, L'Ordinaire Desclée de Brouwer, 1967, p. 273.

[3] Voir concernant la distinction entre ces deux catégories de droits et la conception des droits de l’homme en Islam, AL-MIDANI M. A., Les apports islamiques au développement du droit international des droits de l'homme, Thèse d'Etat en Droit Public, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Strasbourg III, octobre 1987, pp. 15 et s.

[4] SAVVAS, cité par RECHID A., "L’Islam et le droit des gens". Revue des Cours de l’Académie de Droit International de la Haye, tome 60, 1937, p. 401.

[5] Voir concernant les deux sources du droit musulman, AL-MIDANI M. A., "Introduction au droit musulman", I TRE ANELLI, Les Trois Anneaux, revue des trois cultures monothéistes, n'7, avril 2004, pp. 31-47.

[6] Le mot Coran vient du mot arabe (Kara a) qui signifie (Lire).

[7]Le lundi 12 (Rabi’ al-’awal) de l'an 1 de l'hégire correspondant au 31 mai 622 de l'ère chrétienne, le Prophète Muhammad arrivait à Médine quittant ainsi sa ville natale La Mecque pour émigrer chez les habitants de Médine marquant le commencement de l'année de l'hégire de l'Islam.

[8] Nous allons utiliser, dans cette étude, l’expression (docteurs musulmans) pour désigner les juristes, les jurisconsultes, les savants et les mujtahids (théologiens-juristes musulmans qualifiés).

[9] HILMY N. H., "Dimensions des droits de l'homme en Islam". Bulletin du Centre de Documentation et d’Etudes Economiques, Juridiques et Sociales. Le Caire, n'12, avril 1981, , p. 128.

[10] Voir CECCOLI G. B., "La Umma, communauté islamique: approche possibles", I TRE ANELLI, Les Trois Anneaux, revue des trois cultures monothéistes, n'3, avril 2002, p. 30 et s.

[11] "Nous avons fait descendre le Rappel (le Coran); nous en sommes les gardiens" (chapitre 15, verset 9). Le Coran. Introduction, traduction et notes par MASSON D., Paris, Gallimard, 1967.

[12] Hadîth: parole du Prophète, pluriel ahaîith.

[13] Voir STEHLY R., Le Sahîh de Bukharî. Contribution à l’étude du hadith. Université de Lille III, 1994, II tomes.

[14] AL-ZUHAYLI W., (al-’alaqat al-dawliyya fi l-islam, muqarana bi l-qanun al-dawli al-hadth) (Les relations internationales en Islam, comparées avec le droit international moderne), éd. (al-Risala), Beyrouth, 1981, p. 105 et s. (en langue arabe).

[15] AL-KATAN M., (Iqamat al-muslim fi bald ghayr islamiyya) (Le séjour du musulman dans un pays non musulman), éd. Euro-Media, Amiens (s.d.), pp. 7-8. (en langue arabe).

[16] C'est FAGNAN qui a traduit (Djihad) par "guerre sainte" et "guerre d’intérêts".Voir, EL-AZEMOURI T., "Libre opinion sur la "Guerre Sainte", Le Monde, 8 septembre 1969, p. 4. Même, en langue anglais, le mot (Djihad) peut être traduit par "exertion, toil, painstaking, doing one’s at most or striving", mais pas par "War". Voir, AL-GHUNAIMI M. T. The Muslim conceptions of International Law and Western Approach, Martinus Nijhoff, The Hague, 1968, p. 164.

[17] GARDET, op.cit., p. 134.

[18] "The term Jihad (Djihad) has many associations in Islam,, but it is important first to note the distinction between the internal psychological dimension as apposed to external action against others. On the first place there is jihad, or self-exertion, against the whims and impermissible desires of one's own self which the prophet, peace be upon him, described as aj-jihad al-akbar, the primary jihad". Voir, AN-NA’IM A. A., Human. Rights in Islam: Critique and Prospects. Or: Human Rights in Islam: Frame-work for Radical Reform, in Rockefeller Fellow in Human Rights, 1981-1982. Centre for the study of Human Rights. Columbia University, New-York, pp. 55-56, (étude dactylographiée).

[19] ABOU ZAHARA M., (al-‘alakat al-dawaliyya fi al-islam), (Les relations internationales en Islam), éd. (al-dar al-Kawmiyya lltiba’h wa al-Nashir), Le Caire, 1964, p. 71 (en langue arabe).

[20] MAHMASSANI S., "The Principal of International Law in the Light of Islamic Doctrine", Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de la Haye, tome 117, I, 1966, p. 281.

[21] KHAN M. Z., "L'1slam et les relations internationales", Revue Justice dans le Monde, tome V, n'3, mrs 1964, p. 307.

[22] DRAZ M. A., "Le droit international public et l’Islam", Revue Internationale de la Croix Rouge., 1952, p. 201.

[23] "From the foregoing presentation we conclude that neither the Qur'an nor the hadith (...) can amply support the theory of waging unprovoked war against the unbelievers", AL. GHUNAIMI M. T., The Muslim Conception of International Law and Western Approach, Martinus-Nijhoff, The Hague, 1968, pp. 178, 179.

[24] MANTRAN R., L’expansion musulmane, Nouvelle collection (Histoire et ses problèmes), Paris, P.U.F., 1969, p. 92.

[25] MOSTAFA KAMEL T., "Statut juridique et droits de la personne dans la Charia musulmane", Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération, tome 36, 1982, p. 114.

[26] EREKSOUSSI M. K., "Le Coran et les conventions humanitaires", Revue Internationale de la Croix Rouge, 1960, p.642.

[27] Le Coran, (chapitre 95, verset 5).

[28] Le Coran, (chapitre 17, verset 70).

[29] MERAD A., "Le concept de "Droits de l’Homme" en Islam", dans Eglises et Droits de l’homme, Colloque de Strasbourg, 19-20 novembre 1981, p. 3.

[30] Le Coran, (chapitre 5, verset 8).

[31] A/CONF. 157/PC/62/Add. 18, 9 juin 1993.

[32] Voir le texte de cette Déclaration dans, AL-MIDANI M. A., Les droits de l'homme et l'Islam. Textes des Organisations arabes et islamiques. Association des Publications de la Faculté de Théologie Protestante, Université Marc Bloch, Strasbourg, 2003, pp. 72-77.