Articles

This section contains articles written by members of ACIHL, in English and French, but also contributions from activists, researchers and human rights specialists.

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Religion and the law in Syria

There is a common denominator between law and religion: The idea of a norm. Religion defined as an obligation ensuing from a contract with God, is the group of norms which govern the relationship between mankind and God. Law is the set of rules which govern the relationship between the people. The study of the relationship between law and religion could be done by the scholar from different angles, probably the most interesting for a jurists, is to study to what extent does religion influence the law and whether religion form a source of the law.

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La valeur des instruments internationaux vis-à-vis du droit interne des États de l’Orient arabe

L’efficacité des traités internationaux dépend de leur valeur vis-à-vis du droit interne, c'est-à-dire de la supériorité de leurs normes en cas de conflit avec les dispositions de l’ordre juridique interne. Le droit international prévoit qu’aucun membre d’un traité ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier la non-application de dispositions dudit traité. Ce principe est confirmé par la doctrine de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI), dans deux avis consultatifs.

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Le mouvement du panislamisme: son origine, son développement, et la création de l’Organisation de la Conférence Islamique

Divers mouvements : politique, religieux, social etc., ont marqué l’histoire des musulmans à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. Un parmi eux était le mouvement du « Panislamisme »1.

Nous allons définir, premièrement, le « panislamisme » (I), voir ses origines (II), examiner son développement dans la seconde moitié du XXème siècle, et enfin la concrétisation actuelle du panislamisme dans la création de l’Organisation de la Conférence Islamique (ci-après O.C.I.) (III).

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The Enforcement Mechanisms of the Arab Charter on Human Rights and the Need for an Arab Court of Human Rights

All the regional Organisations adopted regional instruments for the protection of human rights: there are the European Convention on Human Rights 1950, the American Convention on Human Rights 1969 and the African Charter on Human and Peoples' Rights 1981. Only on September 15, 1994, the Council of the League adopted the first version of the Arab Charter on Human Rights. However on May 2004, the Arab Summit in Tunisia adopted a new version of the Arab Charter on Human Rights.

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La liberté religieuse en tant que droit de l'Homme dans l'Islam

La "Liberté" est une des caractéristiques des droits de l'homme en Islam. Les autres caractéristiques sont: l'égalité et la justice.

Pour les croyants, la soumission à Dieu est une libération de l'être humain vis-à-vis de ses semblables, et d'autres soumissions qui peuvent porter atteinte à sa dignité et à sa personnalité. C'est d'abord, une "libération spirituelle" qui est traduite, ensuite, par une capacité de choisir, compte tenu de ce que Dieu nous a dotés de raison et de la possibilité d'agir selon notre choix.

La liberté religieuse est un composant essentiel de la liberté en Islam. Et, cette liberté est reconnue, garantie et défendue par les deux sources principales de la Charria ou le droit musulman, à savoir: le Coran (I), et la Sunna ou la tradition du Prophète Muhammad (II). Il n'en reste pas moins qu'il y a quelques sujets délicats liés à la liberté religieuse en Islam (III). Enfin, quelques textes adoptés par les organisations islamiques traitent de la liberté religieuse (IV).

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Les récents développements au sein de l'Organisation de la Conférence Islamique

Nous assistons, surtout en cette première décennie du troisième millénaire, à des développements importants et significatifs de l'histoire de l'Organisation de la Conférence islamique (O.C.I.)1

Nous allons analyser, dans cet article, les déclarations, les décisions et les communiqués finaux des différents Sommets islamiques de l'O.C.I. qui sont à la base des récents développements en faveur du respect des droits de l'homme, et qui ont été adoptés surtout par deux derniers Sommets islamiques, à savoir: le Sommet islamique exceptionnel de la Mecque (Arabie saoudite) de 2005 (I), et le 11e Sommet islamique ordinaire de Dakar (Sénégal) de 2008 (II).

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Le Sommet islamique de Dakar et les droits humains

Le 11e Sommet islamique tenu à Dakar les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant des nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.)[1] adoptée en 1972[2].

Il serait très long de rentrer dans les détails des nouvelles modifications de la Charte de l'O.C.I. Nous allons cependant examiner exclusivement celles concernant le respect des droits humains dans: le préambule de la Charte modifiée (I), ses objectifs et ses principes (II), et les nouveaux organes de l'Organisation (III).

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Dignité humaine et guerre: Perspective islamique

La protection de la vie humaine et le respect de la dignité humaine sont à la base de l’enseignement de la religion musulmane.

La guerre qui menace cette vie et les différentes pratiques qui portent atteinte à cette dignité sont interdites par les règles du droit musulman ou la (Shari’a).

Nous allons commencer notre rapport par une présentation générale des règles du droit musulman ou la (Shari’a) (I), puis en évoquant les règles de ce droit mettant en lumière les différents pays en droit musulman (II), en insistant sur les règles interdisant toute atteinte à la dignité humaine (III), enfin, en donnant un exemple pratique de la mise en œuvre du respect de la dignité humaine à travers quelques articles de la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990 (IV).

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L’entrée en vigueur de la Charte arabe des droits de l’homme de 2004

Le 15 janvier 2004 la Charte arabe des droits de l'homme de 2004[1] est entrée en vigueur, d'après son article 49 exigeant la ratification de 7 Etats arabes membres de la Ligue des Etats arabes, marquant ainsi une nouvelle étape dans le domaine de la protection des droits de l'homme dans le Monde arabe[2].

Le Sommet de la Ligue des Etats arabes, tenu à Tunis en mai 2004, a adopté cette nouvelle version de la Charte arabe[3]. Elle contient un préambule et 53 articles.

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La protection des droits de l’enfant au sein de l’Organisation de la Conférence islamique

Les ministres des Affaires étrangères des Etats arabes[1] ont tenu une réunion extraordinaire au Caire du 25 au 28 août 1969 à la suite de l’incendie de la mosquée Al-Aqsâ, à Jérusalem, qui est l’un des trois sanctuaires de l’Islam[2]. Cet acte a provoqué l’indignation et la protestation des musulmans du monde entier.

A la fin de leurs travaux, ils ont adopté le principe de la convocation d’une conférence islamique, en laissant au gouvernement marocain le soin de faire les préparatifs nécessaires. Trente cinq Etats ont ainsi été invités au premier Sommet islamique. Les participants à ce premier Sommet qui s’est tenu en septembre 1969 à Rabat (Maroc), ont décidé qu’une réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats participants aurait lieu au mois de mars 1970 à Djedda en Arabie saoudite en vue de créer une organisation régionale en jetant les bases d’un Secrétariat permanent pour assurer la liaison entre les Etats membres et pour coordonner leur action.

C’est la troisième Conférence des ministres des Affaires étrangères des Etats islamiques qui s’est réunie du 29 février au 4 mars 1972 à Djedda, en présence de vingt trois délégations des Etats islamiques qui a créé, en adoptant sa Charte, l’Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.), et en choisissant la ville de Djedda comme siège temporaire de cette organisation[3].

L’O.C.I., regroupe 57 Etats membres[4], et elle se compose de quatre organes principaux, treize organes subsidiaires et six commissions spécialisées[5].

Nous allons examiner dans cet article les efforts de l’O.C.I. dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, en présentant la Déclaration sur les droits et la protection de l’enfant dans le monde islamique (I), et puis le Covenant des droits de l’enfant en Islam (II).

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